Permis de démolir n° 0291352400001 à Loctudy, Kerazan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PD n° 0291352400001
Demandeur
INSTITUT DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291352400001 a été délivré le 11 juin 2024 à Loctudy (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Kerazan. Le dossier a été déposé par INSTITUT DE FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 129 319 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A18, A337, A338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Loctudy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Loctudy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 129 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180044042
- SIRET
- 18004404200018
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de INSTITUT DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291352400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |