Déclaration préalable n° 07510613P0044 à Paris pour 273 m² de locaux, 43 Rue De Rennes
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier DP n° 07510613P0044
Demandeur
INSTITUT DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510613P0044 a été accordée le 19 mars 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue De Rennes. La demande émane de INSTITUT DE FRANCE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 273 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BJ71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | -273 m² | 35 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total | 308 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180044042
- SIRET
- 18004404200190
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de INSTITUT DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510613P0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |