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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06021322T0002

Permis de démolir à Ermenonville - La Prairie Secheron

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE FRANCE et autorisé le 17 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021322T0002, instruit par la commune de Ermenonville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PD n° 06021322T0002

Demandeur

INSTITUT DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06021322T0002, délivré le 17 avril 2023 à Ermenonville (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé La Prairie Secheron, Ermenonville (60950). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par INSTITUT DE FRANCE. Le terrain concerné couvre 785 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A23.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Surface du terrain

785 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 avril 2023

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/04/2023

Localisation du projet à Ermenonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ermenonville Code postal 60950 Identifiant INSEE 60213
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	785 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE FRANCE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180044042
SIRET: 18004404200224
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: FONTAINE-CHAALIS (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06021322T0002
Code commune INSEE	60213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Prairie Secheron, Ermenonville (60950).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE FRANCE et autorisé le 17 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021322T0002, instruit par la commune de Ermenonville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.