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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06014122T0001

Permis d'aménager n° 06014122T0001 à Chantilly, Parc Du Chateau Jardin Anglo-Chinois

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INSTITUT DE FRANCE et autorisée le 18 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014122T0001, déposé en mairie de Chantilly.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PA n° 06014122T0001

Demandeur

INSTITUT DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc Du Chateau Jardin Anglo-Chinois, le permis d'aménager n° 06014122T0001 a été délivré le 18 octobre 2022 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par INSTITUT DE FRANCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B43. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Chantilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jardin Anglo-Chinois

Territoires administratifs

Commune: Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE FRANCE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180044042
SIRET: 18004404200166
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CHANTILLY (60500)

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18 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06014122T0001
Code commune INSEE	60141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Parc Du Chateau Jardin Anglo-Chinois à Chantilly (60500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INSTITUT DE FRANCE et autorisée le 18 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014122T0001, déposé en mairie de Chantilly.

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10 Avenue De Conde

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