GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ - Autorisations d'urbanisme
Active
791756661
|
Code 6533
|
Créée le 01/03/2013
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ
- SIREN
- 791 756 661
- SIRET siège
- 791 756 661 00017
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/03/2013
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/03/2014
- Dernière autorisation
- 22/08/2018
Siège social
- Adresse
- 9 RUE DES FONTAINES
- Commune
- 25190 FLEUREY
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Des Fontaines, Fleurey (25190) | PC Locaux | B6 | 11 945 m² | 3 395 m² | 2018/08/22 |
| 9 Rue Des Fontaines, Fleurey (25190) | PC Locaux | B6 | 11 945 m² | 3 395 m² | 2018/05/27 |
| Grande Planche, Fleurey (25190) | PC Locaux | B016 | 11 945 m² | 1 552 m² | 2014/03/10 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.