Permis de construire Locaux N° 02524413R0001

Permis de construire n° 02524413R0001 à Fleurey pour 150 m² de locaux, Grande Planche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Planche, à Fleurey (25190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ et accordée le 10 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524413R0001, déposé en mairie de Fleurey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 02524413R0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleurey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02524413R0001 a été délivré le 10 mars 2014, pour un projet situé Grande Planche. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B06. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 945 m²

Surface existante avant

1 402 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Localisation du projet à Fleurey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B06

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleurey Code postal 25190 Identifiant INSEE 25244
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 402 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	1 552 m²
Total	1 402 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 402 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	1 552 m²
Total locaux	1 402 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	1 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 791756661
SIRET: 79175666100017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2013
Localisation: FLEUREY (25190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02524413R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 945 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Planche, à Fleurey (25190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ et accordée le 10 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524413R0001, déposé en mairie de Fleurey.

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