GAEC DELAVELLE - Autorisations d'urbanisme
Active
326015872
|
Code 6533
|
Créée le 01/10/1982
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DELAVELLE
- SIREN
- 326 015 872
- SIRET siège
- 326 015 872 00038
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/10/1982
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/06/2016
- Dernière autorisation
- 13/07/2020
Siège social
- Adresse
- CREUX DE CHARQUEMONT
- Commune
- 25140 CHARQUEMONT
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de GAEC DELAVELLE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Cerneux Maillot, Charquemont (25140) | PC Locaux | AR24, AR27 | 80 645 m² | 590 m² | 2020/07/13 |
| Le Cerneux Maillot, Charquemont (25140) | PC Locaux | AR27 | 8 543 m² | 35 m² | 2017/10/26 |
| La Chaux, Charquemont (25140) | PC Locaux | AP5 | 3 010 m² | 349 m² | 2016/06/09 |
Permis d'aménager de GAEC DELAVELLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DELAVELLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable