Permis de construire n° 02524418R0002 à Fleurey pour 1 320 m² de locaux, 9 Rue Des Fontaines
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PC n° 02524418R0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Des Fontaines, le permis de construire n° 02524418R0002 a été délivré le 22 août 2018 à Fleurey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurey Code postal 25190 Identifiant INSEE 25244
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 075 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 3 395 m² |
| Total | 2 075 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 3 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 075 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 3 395 m² |
| Total locaux | 2 075 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 3 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791756661
- SIRET
- 79175666100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FLEUREY (25190)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524418R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |