Permis de construire Locaux N° 02524418R0001

Permis de construire n° 02524418R0001 à Fleurey pour 1 320 m² de locaux, 9 Rue Des Fontaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Des Fontaines, à Fleurey (25190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ et accordé le 27 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 27 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524418R0001, déposé en mairie de Fleurey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2018

Dossier PC n° 02524418R0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02524418R0001, délivré le 27 mai 2018 à Fleurey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rue Des Fontaines. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 945 m²

Surface existante avant

2 075 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

3 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

27/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/05/2018

Chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

27/12/2018

Localisation du projet à Fleurey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleurey Code postal 25190 Identifiant INSEE 25244
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 075 m²	1 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 320 m²	3 395 m²
Total	2 075 m²	1 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 320 m²	3 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 075 m²	1 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 320 m²	3 395 m²
Total locaux	2 075 m²	1 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 320 m²	3 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 791756661
SIRET: 79175666100017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2013
Localisation: FLEUREY (25190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02524418R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 945 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Des Fontaines, à Fleurey (25190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ et accordé le 27 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 27 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524418R0001, déposé en mairie de Fleurey.

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