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FRAMATOME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
379041395 SAS, société par actions simplifiée GE Créée le 16/07/1990

Infos clés

Secteur

Industrie

Activité - Code NAF

NAF 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central

Siège

Hauts-de-Seine (92)

Total autorisations

87

Permis de construire et DP

80

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de FRAMATOME

FRAMATOME est associé à 87 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 80 permis de construire et DP, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Saint-Marcel.

Profil et organisation

FRAMATOME est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 92400 à Courbevoie.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FRAMATOME
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
SIRET du siège
Date de création
16/07/1990
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FRAMATOME

Activité d’urbanisme de FRAMATOME

FRAMATOME compte 87 autorisations recensées sur la période 04/05/2015 - 27/07/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FRAMATOME, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

87

Période couverte

04/05/2015 - 27/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Évolution annuelle des autorisations de FRAMATOME

FRAMATOME apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 20 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de FRAMATOME
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 11 -45,0 % 11 0 0
2025 20 +11,1 % 19 0 1
2024 18 +350,0 % 15 0 3
2023 4 -20,0 % 3 0 1
2022 5 -50,0 % 5 0 0
2021 10 +150,0 % 10 0 0
2020 4 -42,9 % 3 0 1

Permis de construire et DP de FRAMATOME

80 autorisations sur la période 04/05/2015 - 27/07/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Saint-Marcel. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRAMATOME dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2019

6 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Moulin A Papier, Rugles (27250) PC Locaux AM299, AM451 60 710 m² 207 m² 2019/12/27
4 Rue Thomas Dumorey - Bp 40, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux BP161, BP310 255 044 m² 1 650 m² 2019/10/30
54 Avenu De La Deportation - Zi Les, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux DO219, DO15 296 176 m² 30 m² 2019/09/13
291 Route De L'electro-Chimie, Jarrie (38560) PC Locaux BI38, BI39 243 229 m² 24 m² 2019/03/18
31 Rue Albert Camus, Montreuil-Juigné (49460) PC Locaux AM130 4 231 m² 56 m² 2019/03/01
291 Route De L'electro-Chimie, Jarrie (38560) PC Locaux BB20, BI39 243 229 m² 126 m² 2019/02/11

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis de démolir de FRAMATOME

7 autorisations sur la période 20/08/2019 - 01/07/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Romans-sur-Isère. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Moulin A Papier, Rugles (27250) PD AM468 55 449 m² 2020/10/22

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Moulin A Papier, Rugles (27250) PD AM468 55 449 m² 2019/08/20

Répartition géographique des autorisations de FRAMATOME

11 communes - 8 départements - 5 régions

Communes les plus représentées

Saint-Marcel

22 autorisations

Romans-sur-Isère

16 autorisations

Le Creusot

13 autorisations

Chalon-sur-Saône

8 autorisations

Rugles

8 autorisations

Jeumont

6 autorisations

Ugine

4 autorisations

Jarrie

3 autorisations

Saint-Viaud

3 autorisations

Demandeurs comparables à FRAMATOME

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DASSAULT AVIATION
SIREN 712042456
Même département de siège
72 autorisations 69 PC 1 PA 2 PD
LAFARGE BETONS
SIREN 414815043
Même département de siège
67 autorisations 54 PC 1 PA 12 PD
MBDA FRANCE
SIREN 378168470
Même département de siège
62 autorisations 50 PC 12 PD
HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS
SIREN 654800689
Même département de siège
49 autorisations 32 PC 1 PA 16 PD
ORANO RECYCLAGE
SIREN 817439599
Même département de siège
47 autorisations 27 PC 2 PA 18 PD
RENAULT SAS
SIREN 780129987
Même département de siège
45 autorisations 38 PC 2 PA 5 PD

Sources des informations sur FRAMATOME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FRAMATOME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRAMATOME ?
FRAMATOME est associé à 87 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRAMATOME ?
Le profil de FRAMATOME recense 80 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRAMATOME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRAMATOME concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRAMATOME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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