Permis de construire Locaux N° 02750219I0008

Permis de construire n° 02750219I0008 à Rugles pour 207 m² de locaux, Le Moulin A Papier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 02750219I0008

Demandeur

FRAMATOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moulin A Papier, le permis de construire n° 02750219I0008 a été délivré le 27 décembre 2019 à Rugles (Eure, Normandie). Le projet est porté par FRAMATOME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM299, AM451, AM452. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rugles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 710 m²

Surface existante avant

14 402 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

14 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/12/2019
Chantier (DOC)
27/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Rugles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM299 AM451 AM452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rugles Code postal 27250 Identifiant INSEE 27502
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 402 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 14 609 m²
Total 14 402 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 14 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 402 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 14 609 m²
dont Industrie 14 402 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 14 609 m²
Total locaux 14 402 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 14 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATOME

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379041395
SIRET
37904139500169
Code APE (NAF)
24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1990
Localisation
RUGLES (27250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750219I0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Moulin A Papier, à Rugles (27250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRAMATOME et accordé le 27 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750219I0008, déposé en mairie de Rugles.

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