Permis de construire n° 0382001920004 à Jarrie pour 24 m² de locaux, 291 Route De L'electro-Chimie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 0382001920004
Demandeur
FRAMATOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2019 à Jarrie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382001920004 porte sur un projet situé 291 Route De L'electro-Chimie. Le demandeur déclaré est FRAMATOME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI38, BI39, BI40. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jarrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarrie Code postal 38560 Identifiant INSEE 38200
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 472 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 38 496 m² |
| Total | 38 472 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 38 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 472 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 38 496 m² |
| dont Industrie | 38 472 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 38 496 m² |
| Total locaux | 38 472 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 38 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAMATOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379041395
- SIRET
- 37904139500060
- Code APE (NAF)
- 24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- JARRIE (38560)
Autres dossiers de FRAMATOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382001920004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |