Permis de construire n° 02628117R0063 à Romans-sur-Isère pour 2 080 m² de locaux, 54 Av De La Deportation Bp 1114 Z.i Les Berauds
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 02628117R0063
Demandeur
NEW NP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2017 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628117R0063 porte sur un projet situé 54 Av De La Deportation Bp 1114 Z.i Les Berauds. Le projet est porté par NEW NP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 080 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DO219. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2018
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i Les Berauds
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 471 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 37 551 m² |
| Total | 35 471 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 37 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 471 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 37 551 m² |
| dont Industrie | 35 471 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 37 551 m² |
| Total locaux | 35 471 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 37 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEW NP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379041395
- SIRET
- 37904139500045
- Code APE (NAF)
- 24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Autres dossiers de NEW NP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628117R0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |