Autorisations en 2016
12 autorisations en 2016.
FOUGERES COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
Cessée
243500147
Communauté de communes
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
64
Permis de construire et DP
63
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de FOUGERES COMMUNAUTE
FOUGERES COMMUNAUTE est associé à 64 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 63 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 19 communes, principalement Lécousse.
Profil et organisation
FOUGERES COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35133 à La Selle-en-Luitré.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FOUGERES COMMUNAUTE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FOUGERES COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de FOUGERES COMMUNAUTE
FOUGERES COMMUNAUTE compte 64 autorisations recensées sur la période 25/02/2013 - 17/12/2020, dans 19 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FOUGERES COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
64
Période couverte
25/02/2013 - 17/12/2020
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
19 communes
Évolution annuelle des autorisations de FOUGERES COMMUNAUTE
FOUGERES COMMUNAUTE apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 26 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 3 | -66,7 % | 3 | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | +125,0 % | 9 | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | -84,6 % | 4 | 0 | 0 |
| 2017 | 26 | +116,7 % | 26 | 0 | 0 |
| 2016 | 12 | +71,4 % | 12 | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | +133,3 % | 7 | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | - | 2 | 1 | 0 |
Permis de construire et DP de FOUGERES COMMUNAUTE
63 autorisations sur la période 25/02/2013 - 17/12/2020, réparties dans 19 communes, principalement à Lécousse. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FOUGERES COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 12 sur 12 autorisations
Permis d'aménager de FOUGERES COMMUNAUTE
1 autorisation sur la période 02/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Javené. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Claude Bourgelat Za La Grande Marche, Javené (35133) | PA | ZC206P, ZC205P | — | 2013/09/02 |
Répartition géographique des autorisations de FOUGERES COMMUNAUTE
19 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Lécousse
12 autorisations
Javené
9 autorisations
La Chapelle-Fleurigné
6 autorisations
Romagné
6 autorisations
Luitré-Dompierre
4 autorisations
Saint-Germain-en-Coglès
4 autorisations
La Selle-en-Luitré
3 autorisations
Laignelet
3 autorisations
Beaucé
2 autorisations
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à FOUGERES COMMUNAUTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MEGALIS BRETAGNE
SIREN 253514491
Même département de siège
522 autorisations
520 PC
2 PA
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
SIREN 514185792
Même département de siège
315 autorisations
1 PC
1 PA
313 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
SIREN 200050425
Même département de siège
197 autorisations
197 PC
RENNES METROPOLE
SIREN 243500139
Même département de siège
114 autorisations
60 PC
32 PA
22 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
SIREN 253500797
Même département de siège
67 autorisations
65 PC
2 PD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST
SIREN 130020365
Même département de siège
46 autorisations
43 PC
3 PD
Sources des informations sur FOUGERES COMMUNAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FOUGERES COMMUNAUTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FOUGERES COMMUNAUTE ?
FOUGERES COMMUNAUTE est associé à 64 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FOUGERES COMMUNAUTE ?
Le profil de FOUGERES COMMUNAUTE recense 63 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FOUGERES COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FOUGERES COMMUNAUTE concernent 19 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FOUGERES COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable