Permis de construire n° 0351121600004 à La Chapelle-Fleurigné pour 174 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 0351121600004
Demandeur
FOUGERES COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351121600004 a été délivré le 28 novembre 2016 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). FOUGERES COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 376 m² |
| Total | 202 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 202 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 376 m² |
| Total locaux | 202 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUGERES COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500147
- SIRET
- 24350014700026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLEURIGNE (35133)
Autres dossiers de FOUGERES COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351121600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |