Permis de construire n° 0351371500021 à Javené pour 172 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 0351371500021
Demandeur
FOUGERES COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2016 à Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351371500021 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par FOUGERES COMMUNAUTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL208. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javené est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Javené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 195 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 367 m² |
| Total | 2 195 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 195 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 367 m² |
| Total locaux | 2 195 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUGERES COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500147
- SIRET
- 24350014700026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JAVENE (35133)
Autres dossiers de FOUGERES COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351371500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |