Permis de construire Locaux N° 0351371500017

Permis de construire n° 0351371500017 à Javené pour 4 902 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 0351371500017

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351371500017 a été délivré le 16 février 2016. Le demandeur déclaré est FOUGERES COMMUNAUTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 902 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 902 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javené est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 902 m²

Variation nette

+4 902 m²

Surface totale après

4 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/02/2016
3
Chantier (DOC)
18/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Javené

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 902 m² 4 902 m²
Total 0 m² 4 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 902 m² 4 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 902 m² 4 902 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 902 m² 4 902 m²
Total locaux 0 m² 4 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 902 m² 4 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500147
SIRET
24350014700026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
JAVENE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351371500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 902 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FOUGERES COMMUNAUTE et accordée le 16 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 18 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351371500017, déposé en mairie de Javené.

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