Permis de construire Locaux N° 0350621600005

Permis de construire n° 0350621600005 à La Chapelle-Fleurigné pour 98 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2016

Dossier PC n° 0350621600005

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2016 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350621600005 figure dans les données Sitadel. La demande émane de FOUGERES COMMUNAUTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/08/2016
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 180 m²
Total 82 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 82 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 180 m²
dont Industrie 82 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 180 m²
Total locaux 82 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500147
SIRET
24350014700026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
CHAPELLE-JANSON (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350621600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FOUGERES COMMUNAUTE et accordée le 27 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350621600005, déposé en mairie de La Chapelle-Fleurigné.

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