Permis de construire Locaux N° 0350621600005

Permis de construire à La Chapelle-Fleurigné pour 98 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2016

Dossier PC n° 0350621600005

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 0350621600005, délivré le 27 août 2016 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Chapelle-Fleurigné (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOUGERES COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

27 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/08/2016
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 180 m²
Total 82 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 82 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500147
SIRET
24350014700026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHAPELLE-JANSON (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350621600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chapelle-Fleurigné (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOUGERES COMMUNAUTE et accordé le 27 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350621600005, instruit par la commune de La Chapelle-Fleurigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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