Permis de construire Locaux N° 0352151600007

Permis de construire n° 0352151600007 à Parigné pour 706 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 0352151600007

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352151600007 a été délivré le 9 septembre 2016. Le projet est porté par FOUGERES COMMUNAUTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 706 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2017

Localisation du projet à Parigné

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35215
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 013 m²
Total 307 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 307 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 013 m²
Total locaux 307 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500147
SIRET
24350014700026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
PARIGNE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352151600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 706 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FOUGERES COMMUNAUTE et accordé le 9 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352151600007, déposé en mairie de Parigné.

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