Permis de construire Locaux N° 0350211600005

Permis de construire n° 0350211600005 à Beaucé pour 3 625 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 0350211600005

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2016 à Beaucé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350211600005 figure dans les données Sitadel. FOUGERES COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 625 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 325 m²

Surface créée

3 625 m²

Variation nette

+3 625 m²

Surface totale après

5 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucé Code postal 35133 Identifiant INSEE 35021
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 325 m² 3 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 625 m² 5 950 m²
Total 2 325 m² 3 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 625 m² 5 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 325 m² 3 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 625 m² 5 950 m²
Total locaux 2 325 m² 3 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 625 m² 5 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500147
SIRET
24350014700026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
BEAUCE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350211600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOUGERES COMMUNAUTE et accordé le 6 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350211600005, déposé en mairie de Beaucé.

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