FONDATION DE FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
784314908 Association déclarée ETI Créée le 01/01/1900

Infos clés

Siège

Paris (75)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de FONDATION DE FRANCE

FONDATION DE FRANCE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Le Guerno.

Profil et organisation

FONDATION DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 75008 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONDATION DE FRANCE
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FONDATION DE FRANCE

Activité d’urbanisme de FONDATION DE FRANCE

FONDATION DE FRANCE compte 12 autorisations recensées sur la période 11/08/2013 - 21/11/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION DE FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

11/08/2013 - 21/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de FONDATION DE FRANCE

10 autorisations sur la période 11/08/2013 - 21/11/2024, réparties dans 4 communes, principalement au Guerno. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDATION DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis d'aménager de FONDATION DE FRANCE

1 autorisation sur la période 17/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Marseille. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de FONDATION DE FRANCE

1 autorisation sur la période 27/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Miramont-de-Comminges. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de FONDATION DE FRANCE

Demandeurs comparables à FONDATION DE FRANCE

Sources des informations sur FONDATION DE FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONDATION DE FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONDATION DE FRANCE ?
FONDATION DE FRANCE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONDATION DE FRANCE ?
Le profil de FONDATION DE FRANCE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONDATION DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONDATION DE FRANCE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONDATION DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides