Permis de construire n° 07510818V0036 à Paris pour 321 m² de locaux, 11 B Rue De Vezelay
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 07510818V0036
Demandeur
FONDATION DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 B Rue De Vezelay, le permis de construire n° 07510818V0036 a été délivré le 24 juin 2019 à Paris (Paris, Île-de-France). FONDATION DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 43 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH19. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 2 m² | 0 m² | 6 m² | 276 m² | -280 m² | 26 m² |
| Locaux | 516 m² | 43 m² | 276 m² | 38 m² | 0 m² | 281 m² | 797 m² |
| Total | 822 m² | 45 m² | 276 m² | 44 m² | 276 m² | 1 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 516 m² | 43 m² | 276 m² | 38 m² | 0 m² | 281 m² | 797 m² |
| Total locaux | 516 m² | 43 m² | 276 m² | 38 m² | 0 m² | 281 m² | 797 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE FRANCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784314908
- SIRET
- 78431490800020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FONDATION DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510818V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |