Permis de construire n° 05607717Y0004 au Guerno pour 1 291 m² de locaux, Parc De Branfere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2018
Dossier PC n° 05607717Y0004
Demandeur
FONDATION DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Guerno (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607717Y0004 a été délivré le 27 janvier 2018, pour un projet situé Parc De Branfere. FONDATION DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 291 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB93, ZB94, ZB95. L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Guerno est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Guerno
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 2 591 m² |
| Total | 1 300 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 2 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 300 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 2 591 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 2 591 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE FRANCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784314908
- SIRET
- 78431490800020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FONDATION DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607717Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 28/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |