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Permis de construire Locaux N° 05607723Y0011

Permis de construire n° 05607723Y0011 au Guerno pour 15 m² de locaux, Parc De Branfere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 253 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Parc De Branfere, au Guerno (56190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE FRANCE et accordé le 23 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 23 avril 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607723Y0011, déposé en mairie du Guerno.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 05607723Y0011

Demandeur

FONDATION DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607723Y0011, délivré le 23 novembre 2023 au Guerno (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Parc De Branfere. Le projet est porté par FONDATION DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC57, ZC58, ZC59. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Guerno.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

622 253 m²

Surface existante avant

8 826 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

8 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Chantier (DOC)

23/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Localisation du projet au Guerno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC57 ZC58 ZC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 826 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	8 841 m²
Total	8 826 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	8 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 084 m²	15 m²	15 m²	4 099 m²
Commerce et services	2 081 m²	0 m²	0 m²	2 081 m²
Équipements publics	525 m²	0 m²	0 m²	525 m²
Autres activités	2 136 m²	0 m²	0 m²	2 136 m²
dont Bureaux	2 136 m²	0 m²	0 m²	2 136 m²
Total locaux	8 826 m²	15 m²	15 m²	8 841 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE FRANCE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 784314908
SIRET: 78431490800020
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS 08 (75008)

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Extension sans transformation

27 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05607723Y0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 253 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Parc De Branfere, au Guerno (56190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE FRANCE et accordé le 23 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 23 avril 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607723Y0011, déposé en mairie du Guerno.

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