FONDATION DE FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de FONDATION DE FRANCE
FONDATION DE FRANCE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Le Guerno.
Profil et organisation
FONDATION DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 75008 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONDATION DE FRANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FONDATION DE FRANCE
Activité d’urbanisme de FONDATION DE FRANCE
FONDATION DE FRANCE compte 12 autorisations recensées sur la période 11/08/2013 - 21/11/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION DE FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de FONDATION DE FRANCE
10 autorisations sur la période 11/08/2013 - 21/11/2024, réparties dans 4 communes, principalement au Guerno. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDATION DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 40 Avenue Hoche, Paris (75000) | PC Locaux | AX62 | 1 210 m² | 813 m² | 2024/11/21 |
| Parc De Branfere, Le Guerno (56190) | PC Locaux | ZC57, ZC58 | 622 253 m² | 15 m² | 2023/11/23 |
| 11 B Rue De Vezelay, Paris (75000) | PC Locaux | CH19 | 912 m² | 321 m² | 2019/06/24 |
| Parc De Branfere, Le Guerno (56190) | PC Locaux | ZB93, ZB94 | 6 411 m² | 1 291 m² | 2018/01/27 |
| Parc De Branfere, Le Guerno (56190) | PC Mixte | ZB94, ZB95 | — | 1 768 m² | 2017/12/22 |
| Parc De Branfere, Le Guerno (56190) | PC Locaux | ZC57, ZC58 | 621 053 m² | 49 m² | 2015/10/09 |
| Hameau De Petichet, Saint-Théoffrey (38119) | PC Locaux | B331 | 680 m² | 107 m² | 2015/01/08 |
| Parc De Branfere, Le Guerno (56190) | PC Locaux | ZC57, ZC58 | 621 053 m² | 2 138 m² | 2014/11/05 |
| Parc De Branfere, Le Guerno (56190) | PC Locaux | ZC58, ZC61 | 621 053 m² | 516 m² | 2014/05/27 |
| 37 Rue Lachassaigne, Bordeaux (33300) | DP Locaux | LW4 | 100 m² | 24 m² | 2013/08/11 |
Permis d'aménager de FONDATION DE FRANCE
1 autorisation sur la période 17/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Marseille. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 72B Ch De Pluvence / Les Douces/Les Hautes Douces, Marseille (13000) | PA | A139, A140 | 44 287 m² | 2015/09/17 |
Permis de démolir de FONDATION DE FRANCE
1 autorisation sur la période 27/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Miramont-de-Comminges. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 71 Rue De Verdun, Miramont-de-Comminges (31800) | PD | C407, C1714 | 125 m² | 2019/09/27 |
Répartition géographique des autorisations de FONDATION DE FRANCE
6 communes - 6 départements - 6 régions
Communes les plus représentées
Le Guerno
6 autorisations
Paris
2 autorisations
Bordeaux
1 autorisation
Marseille
1 autorisation
Miramont-de-Comminges
1 autorisation
Saint-Théoffrey
1 autorisation
Départements les plus représentés
Demandeurs comparables à FONDATION DE FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur FONDATION DE FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.