Permis de construire à Le Guerno pour 8 279 m² de logement et locaux - Parc De Branfere
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 22 décembre 2017 · Dossier PC n° 05607717Y0005 · Demandeur : FONDATION DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05607717Y0005, délivré le 22 décembre 2017 à Le Guerno (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc De Branfere, Le Guerno (56190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 279 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 200 m² d'habitation et 1 063 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB94, ZB95, ZC51.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Guerno
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Locaux | 7 016 m² | 1 063 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 1 063 m² | 8 079 m² |
| Total | 7 016 m² | 1 263 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 1 263 m² | 8 279 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 136 m² |
| Commerce | 1 924 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 54 m² | 126 m² | 2 050 m² |
| Agricole | 2 956 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 612 m² | 3 568 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total locaux | 7 016 m² | 1 063 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 1 063 m² | 8 079 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607717Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56077 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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