Permis de construire Mixte N° 05607717Y0005

Permis de construire n° 05607717Y0005 au Guerno pour 1 768 m² de logement et locaux, Parc De Branfere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 05607717Y0005

Demandeur

FONDATION DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2017 au Guerno (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607717Y0005 porte sur un projet situé Parc De Branfere. La demande émane de FONDATION DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 768 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 200 m² d'habitation et 1 063 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB94, ZB95, ZC51. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Guerno sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

7 016 m²

Surface créée

1 768 m²

Variation nette

+1 263 m²

Surface totale après

8 279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Guerno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB94 ZB95 ZC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 7 016 m² 1 063 m² 505 m² 0 m² 505 m² 1 063 m² 8 079 m²
Total 7 016 m² 1 263 m² 505 m² 0 m² 505 m² 1 263 m² 8 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 956 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 451 m² 612 m² 3 568 m²
Commerce et services 1 924 m² 0 m² 180 m² 0 m² 54 m² 126 m² 2 050 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Autres activités 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m²
dont Bureaux 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m²
Total locaux 7 016 m² 1 063 m² 505 m² 0 m² 505 m² 1 063 m² 8 079 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
784314908
SIRET
78431490800020
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607717Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 768 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc De Branfere, au Guerno (56190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONDATION DE FRANCE et accordé le 22 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 200 m² d'habitation et 1 063 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607717Y0005, déposé en mairie du Guerno.

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