Retour aux permis de construire de Le Guerno

Permis de construire Locaux N° 05607714H0002

Permis de construire à Le Guerno pour 516 m² de locaux - Parc De Branfere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 053 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc De Branfere, Le Guerno (56190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE FRANCE et accordé le 27 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2014, achèvement déclaré le 27 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607714H0002, instruit par la commune de Le Guerno.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 05607714H0002

Demandeur

FONDATION DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05607714H0002, délivré le 27 mai 2014 à Le Guerno (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc De Branfere, Le Guerno (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC58, ZC61, ZC60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

621 053 m²

Surface existante avant

4 188 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

4 704 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

8 mois

Dépôt

27/01/2015

Autorisation

27/05/2014

Chantier (DOC)

30/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/01/2015

Localisation du projet à Le Guerno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC58 ZC61 ZC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De Branfere

Territoire administratif

Commune: Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 188 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	4 704 m²
Total	4 188 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	4 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 187 m²	0 m²	0 m²	2 187 m²
Agricole et forestier	2 001 m²	516 m²	516 m²	2 517 m²
Total locaux	4 188 m²	516 m²	516 m²	4 704 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE FRANCE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 784314908
SIRET: 78431490800020
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05607714H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	27/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 053 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc De Branfere, Le Guerno (56190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE FRANCE et accordé le 27 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2014, achèvement déclaré le 27 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607714H0002, instruit par la commune de Le Guerno.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Guerno

PC n°0560772600005 Locaux Autorisé

Bois Verger

Le Guerno (56190)

Nouvelle construction

07 mai 2026 10 m² SDP

PC n°0560772600007 Logement Autorisé

Rue Du Borg-Nehue

Le Guerno (56190)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°0560772500012 Logement Autorisé

9 Bois Penher

Le Guerno (56190)

Extension sans transformation

05 janv. 2026 25 m² SDP

PC n°0560772500011 Locaux Autorisé

Route De Branfere

Le Guerno (56190)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 88 m² SDP PARC DE BRANFERE SA

PC n°0560772500008 Logement Autorisé

Le Maguero

Le Guerno (56190)

Transformation avec extension

14 nov. 2025 342 m² SDP

PC n°0560772500001 Logement Commencé

Rinsquivy

Le Guerno (56190)

Nouvelle construction

23 juin 2025 436 m² SDP COMMUNE DE LE GUERNO

Autres types d'autorisations à Le Guerno

Permis d'aménager à Le Guerno

10 autorisations

Permis de démolir à Le Guerno

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Guerno

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Guerno

Autres types d'autorisations à Le Guerno

Caractéristiques du projet