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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03134419G0001

Permis de démolir n° 03134419G0001 à Miramont-de-Comminges, 71 Rue De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FONDATION DE FRANCE et autorisé le 27 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134419G0001, déposé en mairie de Miramont-de-Comminges.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PD n° 03134419G0001

Demandeur

FONDATION DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2019 à Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03134419G0001 porte sur un bâtiment situé 71 Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par FONDATION DE FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 125 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C407, C1714. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Miramont-de-Comminges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Surface du terrain

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/09/2019

Localisation du projet à Miramont-de-Comminges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C407 C1714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miramont-de-Comminges Code postal 31800 Identifiant INSEE 31344
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	125 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE FRANCE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 784314908
SIRET: 78431490800020
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03134419G0001
Code commune INSEE	31344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue De Verdun à Miramont-de-Comminges (31800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FONDATION DE FRANCE et autorisé le 27 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134419G0001, déposé en mairie de Miramont-de-Comminges.

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PD n°03134416G0002 Autorisé

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