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FONDATION ARC EN CIEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
327308458 Association déclarée ETI Créée le 01/01/1983

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de FONDATION ARC EN CIEL

FONDATION ARC EN CIEL est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Montbéliard.

Profil et organisation

FONDATION ARC EN CIEL est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 25200 à Montbéliard.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONDATION ARC EN CIEL
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
88 - Action sociale sans hébergement
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FONDATION ARC EN CIEL

Activité d’urbanisme de FONDATION ARC EN CIEL

FONDATION ARC EN CIEL compte 12 autorisations recensées sur la période 27/06/2013 - 06/02/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION ARC EN CIEL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

27/06/2013 - 06/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de FONDATION ARC EN CIEL

10 autorisations sur la période 26/08/2013 - 06/02/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Beaucourt. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDATION ARC EN CIEL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de FONDATION ARC EN CIEL

2 autorisations sur la période 27/06/2013 - 01/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montbéliard. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
44 Avenue Wilson, Montbéliard (25200) PD BV51 308 m² 2022/08/01

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
46 Avenu Wilson, Montbéliard (25200) PD BV51 308 m² 2013/06/27

Répartition géographique des autorisations de FONDATION ARC EN CIEL

6 communes - 3 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Montbéliard

4 autorisations

Beaucourt

2 autorisations

Lure

2 autorisations

Étueffont

2 autorisations

Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

1 autorisation

Héricourt

1 autorisation

Demandeurs comparables à FONDATION ARC EN CIEL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FONDATION PLURIEL
SIREN 791747819
Même secteur et même département
14 autorisations 14 PC
COS SDIS 25
SIREN 481636298
Même secteur et même département
12 autorisations 12 PC
ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE
SIREN 775571300
Même secteur et même département
10 autorisations 9 PC 1 PA
ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN
SIREN 351950175
Même secteur et même département
7 autorisations 5 PC 2 PD
ASS LES SALINS DE BREGILLE
SIREN 775571201
Même secteur et même département
7 autorisations 3 PC 4 PD
ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION
SIREN 410775902
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC

Sources des informations sur FONDATION ARC EN CIEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONDATION ARC EN CIEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONDATION ARC EN CIEL ?
FONDATION ARC EN CIEL est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONDATION ARC EN CIEL ?
Le profil de FONDATION ARC EN CIEL recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONDATION ARC EN CIEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONDATION ARC EN CIEL concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONDATION ARC EN CIEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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