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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02538813K0007

Permis de démolir à Montbéliard - 46 Avenu Wilson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION ARC EN CIEL et autorisé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538813K0007, instruit par la commune de Montbéliard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PD n° 02538813K0007

Demandeur

FONDATION ARC EN CIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02538813K0007, délivré le 27 juin 2013 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 46 Avenu Wilson, Montbéliard (25200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONDATION ARC EN CIEL. Le terrain concerné couvre 308 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BV51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Surface du terrain

308 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 juin 2013

Délai d'instruction

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	308 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION ARC EN CIEL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 327308458
SIRET: 32730845800121
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02538813K0007
Code commune INSEE	25388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Avenu Wilson, Montbéliard (25200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION ARC EN CIEL et autorisé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538813K0007, instruit par la commune de Montbéliard.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.