Permis de construire n° 02538814K0017 à Montbéliard pour 577 m² de locaux, 46 Avenu Wilson
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 02538814K0017
Demandeur
FONDATION ARC EN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Avenu Wilson, le permis de construire n° 02538814K0017 a été délivré le 16 janvier 2015 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par FONDATION ARC EN CIEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV47, BV51, BV48. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 225 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 4 802 m² |
| Total | 4 225 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 4 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 225 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 4 802 m² |
| Total locaux | 4 225 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 4 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION ARC EN CIEL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 327308458
- SIRET
- 32730845800121
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de FONDATION ARC EN CIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538814K0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |