Présentation détaillée de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE est associé à 55 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 46 permis de démolir. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Ormesson-sur-Marne.
Profil et organisation
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 77420 à Champs-sur-Marne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE compte 55
autorisations recensées
sur la période 25/04/2016 - 21/08/2025,
dans 13
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
55
Période couverte
25/04/2016 - 21/08/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
13 communes
Évolution annuelle des autorisations de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 14 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
14
+250,0 %
0
2
12
2024
4
-55,6 %
1
0
3
2023
9
+12,5 %
0
0
9
2022
8
+100,0 %
3
0
5
2021
4
-50,0 %
0
0
4
2020
8
+700,0 %
1
1
6
2019
1
-66,7 %
1
0
0
2018
3
0 %
0
0
3
2017
3
+200,0 %
0
0
3
2016
1
-
0
0
1
Permis de construire et DP de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
6 autorisations sur la période 17/10/2019 - 26/09/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Montévrain. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
3 autorisations sur la période 10/03/2020 - 21/08/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Bussy-Saint-Georges. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
46 autorisations sur la période 25/04/2016 - 13/08/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Ormesson-sur-Marne. Ce type représente 84 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE ?
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE est associé à 55 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE ?
Le profil de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.