ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
501700595 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 01/01/2008

Infos clés

Siège

Hérault (34)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sète.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 34000 à Montpellier.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
SIRET du siège
Date de création
01/01/2008
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE compte 14 autorisations recensées sur la période 12/07/2013 - 20/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

12/07/2013 - 20/04/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

6 autorisations sur la période 12/07/2013 - 28/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sète. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

2 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Sète (34200) PC Locaux — — 67 m² 2025/11/28
Mole Saint Louis, Sète (34200) PC Locaux AN396, AN397 15 210 m² 146 m² 2025/06/18

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Sète (34200) PC Locaux — — 67 m² 2019/10/16

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Sète (34200) PC Locaux — — 4 511 m² 2015/10/14

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Sète (34200) PC Locaux — — 11 m² 2014/02/28

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Sète (34200) PC Locaux — — 43 m² 2013/07/12

Permis d'aménager de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

1 autorisation sur la période 27/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Frontignan. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Zifmar, Frontignan (34110) PA 001 92 638 m² 2023/10/27

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

7 autorisations sur la période 15/11/2013 - 20/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Sète. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
35 Avenue Mediterranee, Frontignan (34110) PD BR53 23 615 m² 2025/02/18

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
484 Avenue Martelli, Sète (34200) PD AH123, AH45 7 102 m² 2024/12/20

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Mangeot, Sète (34200) PD AK132, AK138 67 064 m² 2023/04/26

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Cd 50, Frontignan (34110) PD DV54 4 753 m² 2019/04/02

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Sète (34200) PD — — 2013/11/15

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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