Permis de démolir n° 03410819V0003 à Frontignan, Cd 50
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PD n° 03410819V0003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Cd 50, le permis de démolir n° 03410819V0003 a été délivré le 2 avril 2019 à Frontignan (Hérault, Occitanie). ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 4 753 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 753 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 501700595
- SIRET
- 50170059500025
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03410819V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |