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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0343012600003

Permis de démolir n° 0343012600003 à Sète, Quai A

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE et autorisé le 20 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343012600003, déposé en mairie de Sète.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PD n° 0343012600003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2026 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343012600003 porte sur un bâtiment situé Quai A. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 100 831 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL5. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (22 jours). L'ensemble des 249 permis de démolir référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Surface du terrain

100 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.

Dépôt

11 mars 2026

Autorisation

20 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

11/03/2026

Autorisation

20/04/2026

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 831 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 501700595
SIRET: 50170059500025
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0343012600003
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 avril 2026
Date de dépôt	11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai A à Sète (34200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE et autorisé le 20 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343012600003, déposé en mairie de Sète.

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