Permis de construire Locaux N° 03430124V0068

Permis de construire n° 03430124V0068 à Sète pour 146 m² de locaux, Mole Saint Louis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Mole Saint Louis, à Sète (34200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE et accordé le 18 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430124V0068, déposé en mairie de Sète.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 03430124V0068

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sète (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430124V0068 a été délivré le 18 juin 2025, pour un projet situé Mole Saint Louis. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en équipements publics et 73 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN396, AN397, AN502. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 210 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2025

Chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN396 AN397 AN502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	82 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	228 m²
Total	82 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	41 m²	73 m²	73 m²	114 m²
Autres activités	41 m²	73 m²	73 m²	114 m²
dont Bureaux	41 m²	73 m²	73 m²	114 m²
Total locaux	82 m²	146 m²	146 m²	228 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 501700595
SIRET: 50170059500025
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SETE (34200)

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Dossier n° 0343011570023

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14 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03430124V0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 210 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Mole Saint Louis, à Sète (34200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE et accordé le 18 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430124V0068, déposé en mairie de Sète.

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