Permis de démolir n° 0343012370001 à Sète, Place Mangeot
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PD n° 0343012370001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343012370001 a été délivré le 26 avril 2023 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Place Mangeot. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 67 064 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK132, AK138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 064 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 501700595
- SIRET
- 50170059500025
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343012370001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |