Permis de démolir n° 0341082500001 à Frontignan, 35 Avenue Mediterranee
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PD n° 0341082500001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0341082500001 a été délivré le 18 février 2025, pour un bâtiment situé 35 Avenue Mediterranee. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 23 615 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 501700595
- SIRET
- 50170059500025
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0341082500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |