Permis d'aménager n° 03410823V0003 à Frontignan pour un terrain de 92 638 m², Zifmar
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PA n° 03410823V0003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03410823V0003 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un projet situé Zifmar. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 92 638 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 001. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Frontignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
22/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Frontignan
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 92 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 501700595
- SIRET
- 50170059500025
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03410823V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |