Permis de démolir n° 03430124V0024 à Sète, 484 Avenue Martelli
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PD n° 03430124V0024
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2024 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03430124V0024 porte sur un bâtiment situé 484 Avenue Martelli. ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 7 102 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH123, AH45, AH47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 501700595
- SIRET
- 50170059500025
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03430124V0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |