Permis de démolir n° 06410216B0001 à Bayonne, 13 Av Raymond De Martres
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PD n° 06410216B0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Av Raymond De Martres, le permis de démolir n° 06410216B0001 a été délivré le 19 janvier 2016 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE.
La parcelle concernée s'étend sur 595 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de démolir référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 janvier 2016
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 750757304
- SIRET
- 75075730400019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06410216B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |