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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06402424B0009

Permis de démolir n° 06402424B0009 à Anglet, 1 Avenue De Biarritz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE et autorisée le 13 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402424B0009, déposé en mairie d'Anglet.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PD n° 06402424B0009

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Avenue De Biarritz, le permis de démolir n° 06402424B0009 a été délivré le 13 août 2024 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE.

La parcelle concernée s'étend sur 479 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO191, CO255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de démolir référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Surface du terrain

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2024

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO191 CO255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	479 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 750757304
SIRET: 75075730400019
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06402424B0009
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue De Biarritz à Anglet (64600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE et autorisée le 13 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402424B0009, déposé en mairie d'Anglet.

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