Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0640242500005

Permis de démolir n° 0640242500005 à Anglet, 7 Rue De Cazalis

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PD n° 0640242500005

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0640242500005 a été délivré le 7 avril 2025, pour un bâtiment situé 7 Rue De Cazalis. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 610 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 178 permis de démolir référencés à Anglet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2025

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 610 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
750757304
SIRET
75075730400019
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0640242500005
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Cazalis à Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE et autorisé le 7 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0640242500005, déposé en mairie d'Anglet.

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