Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06406622B0001

Permis de démolir n° 06406622B0001 à Ascarat, 15 Elizako Karrika

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PD n° 06406622B0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ascarat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06406622B0001 a été délivré le 3 octobre 2022, pour un bâtiment situé 15 Elizako Karrika. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B123, B124, B130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022

Localisation du projet à Ascarat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B123 B124 B130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascarat Code postal 64220 Identifiant INSEE 64066

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
750757304
SIRET
75075730400019
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BAYONNE (64105)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06406622B0001
Code commune INSEE 64066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Elizako Karrika à Ascarat (64220).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE et autorisée le 3 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406622B0001, déposé en mairie d'Ascarat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres types d'autorisations à Ascarat