Permis de construire Logement N° 06434223L0003

Permis de construire à Licq-Athérey pour 192 m² de logement - 15 Apezetxeko Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 06434223L0003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Cette page présente le permis de construire n° 06434223L0003, délivré le 8 février 2024 à Licq-Athérey (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Apezetxeko Bidea, Licq-Athérey (64560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I67, I68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

26/06/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/06/2025
Autorisation
08/02/2024
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2025

Localisation du projet à Licq-Athérey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I67 I68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Licq-Athérey Code postal 64560 Identifiant INSEE 64342

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 192 m² 5 m² 192 m² 0 m² 192 m²
Total 197 m² 0 m² 192 m² 5 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
750757304
SIRET
75075730400019
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
BAYONNE CEDEX (64105)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434223L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 26/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Apezetxeko Bidea, Licq-Athérey (64560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE et accordé le 8 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 26 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434223L0003, instruit par la commune de Licq-Athérey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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