Permis de démolir n° 06402421B0011 à Anglet, 15 Rue Du Lazaret
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PD n° 06402421B0011
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2021 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06402421B0011 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Lazaret. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE.
Le terrain support du projet couvre 385 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de démolir référencés à Anglet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 750757304
- SIRET
- 75075730400019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BAYONNE (64150)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06402421B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |