Permis de démolir n° 06416022B0002 à Cambo-les-Bains, 31 Avenue De L'ursuya
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PD n° 06416022B0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Avenue De L'ursuya, le permis de démolir n° 06416022B0002 a été délivré le 9 août 2022 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO16, BO265, BO266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Cambo-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cambo-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 750757304
- SIRET
- 75075730400019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BAYONNE (64105)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06416022B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |