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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0732612604001

Permis de démolir n° 0732612604001 à Saint-Michel-de-Maurienne, 16 Rue Du Temple

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE et autorisée le 28 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732612604001, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Maurienne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PD n° 0732612604001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0732612604001 a été délivré le 28 janvier 2026, pour un bâtiment situé 16 Rue Du Temple. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B105, B2527, B2525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

28 janvier 2026

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

28/01/2026

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B105 B2527 B2525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 487899056
SIRET: 48789905600047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005

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13 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0732612604001
Code commune INSEE	73261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Temple à Saint-Michel-de-Maurienne (73140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE et autorisée le 28 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732612604001, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Maurienne.

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