Permis de démolir n° 07306724R4002 à La Chambre, 30 Chem De Babet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PD n° 07306724R4002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chambre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306724R4002 a été délivré le 13 novembre 2024, pour un bâtiment situé 30 Chem De Babet. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1433, B1434, B1432. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à La Chambre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Chambre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chambre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73067
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 487899056
- SIRET
- 48789905600047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306724R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |