Permis de démolir n° 07310018N6002 à Domessin, 1 Place De La Salle Des Fete
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PD n° 07310018N6002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07310018N6002, délivré le 13 mars 2018 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Place De La Salle Des Fete. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 661 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1300, B1451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Domessin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Domessin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 487899056
- SIRET
- 48789905600039
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAMBERY (73026)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07310018N6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |